Texte révisé d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac présenté par le Président, et débat général  : rapport de l’Organe intergouvernemental de négociation à la troisième session de la Conférence des Parties sur l’avancement de ses travaux

Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des parties, Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, troisième session, Genève, Suisse, 28 juin-5 juillet 2009

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Citation

Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Conférence des parties, Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, troisième session, Genève, Suisse, 28 juin-5 juillet 2009. (‎2009)‎. Texte révisé d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac présenté par le Président, et débat général : rapport de l’Organe intergouvernemental de négociation à la troisième session de la Conférence des Parties sur l’avancement de ses travaux. https://iris.who.int/handle/10665/77910

Description

Point 3 de l’ordre du jour provisoire

Document number

FCTC/COP/INB-IT/3/INF.DOC./1

Language

français